Conditions générales



1– PRIX

Nos prix sont Hors Taxes, départ Wimmenau (France) (TVA 19,6%)


2– MINIMUM DE COMMANDE

Le minimum de commande est de 70 euros Hors Taxes net.


3- FRANCO DE PORT

Métropole : franco de port et d'emballage à partir de 500 euros Hors Taxes Export : franco frontière à partir de 650 euros Hors Taxes.


4- RELIQUATS

Pour une meilleure gestion et un service plus adapté, les reliquats ne sont plus gérés à partir du 1er janvier 2014.


5- RETOUR MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable, sous un délai de 8 jours après réception de la livraison.


6- TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison, et lui être notifiées dans un délai de 48 heures (jours ouvrables).


7- DELAIS DE LIVRAISON

Nous sommes tributaires de la bonne exécution des contrats de fabrication de nos fournisseurs, de leurs délais de livraison et surtout des délais d'acheminement des bateaux. Par conséquent, nos délais de livraison de sont donnés qu'à titre purement indicatif. En aucun cas il ne pourra être réclamé, ni imputé à notre société, des pénalités pour retard de livraison, si ces pénalités ne sont pas expressément prévues dans le bon de commande.


8- CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes les factures sont payables à notre siège à Wimmenau quel que soit le mode de règlement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

1- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu (par traite acceptée ou non)

2- L'exigibilité, à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, d'un calcul de pénalités de retard basées sur le taux de la BCE + 10 points, outre les dommages-intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

3- L'obligation pour le débiteur en retard de paiement. de verser à son créancier pour chaque facture payée en retard une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement [loi n°20l2-387 du mois de mars 2012-décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012)
Cette indemnité est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction.


9- LlEU DE JURIDICTION

Pour toutes contestations relatives à l'exécution des ventes. seuls seront compétents les tribunaux de Saverne.