1. PRIX
Nos prix sont Hors Taxes, départ Wimmenau (France – TVA 20 %)
2. MINIMUM DE COMMANDE
Le minimum de commande est de 70 € Net Hors Taxes.
3. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont de 12€ HT par colis (nombre de colis en fonction de la taille de la marchandise). Franco de port et d’emballage à partir de 550 € Hors Taxes pour la métropole et à partir de 800€ Hors Taxes pour les pays de l’UE.
4. RELIQUATS
Pour une meilleure gestion et un service plus adapté, les reliquats ne sont plus gérés à partir du 01 janvier 2014.
5. RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être faite sous un délai maximum de 8 jours après réception de la marchandise.
6 RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable, sous un délai de 8 jours après réception de la livraison. Frais de retour à la charge de l’acheteur.
6. TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison, et nous être notifiées dans un délai de 48 heures (jours ouvrables).
7. CONDITIONS DE REGLEMENT
Toutes les factures sont payables à notre siège à Wimmenau quel que soit le mode de règlement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance entrainera :
a. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu (par traite accepté ou non).
b. L’exigibilité, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, d’un calcul de pénalités de retard basées sur le taux de la BCE + 10 points, outre les dommages-intérêts, intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
c. L’obligation pour le débiteur en retard de paiement, de verser à son créancier pour chaque facture payée en retard une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (loi n°2012-387 du mois de mars 2012-décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012)
Cette indemnité est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction.
8. LIEU DE JURIDICTION
Pour toutes contestations relatives à l’exécution des ventes, seuls seront compétents les tribunaux de Saverne.